Applicables aux prestations de marketing et de communication proposées par TALIENCE LTD aux entreprises.
TALIENCE LTD (ci-après « TALIENCE ») propose aux entreprises des prestations de marketing et de communication, en particulier la conception et le pilotage de campagnes d'e-mailing B2B, de newsletters, de publicité sur LinkedIn et sur les réseaux sociaux. Ces prestations sont présentées sur le site www.talience.com et s'adressent exclusivement à des professionnels.
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par TALIENCE. Elles font partie intégrante de l'accord entre le client et TALIENCE dès l'acceptation du devis.
TALIENCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions en publiant une nouvelle version sur son site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis. Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Les tarifs sont déterminés après étude des besoins et des objectifs de chaque client, et communiqués sous la forme d'un devis personnalisé. Sauf mention contraire, le devis distingue une prestation de mise en place, facturée une fois, et une prestation d'animation, facturée mensuellement. Les abonnements aux outils tiers nécessaires aux envois (plateformes d'envoi, noms de domaine, boîtes de messagerie) sont refacturés au client à prix coûtant ou souscrits directement par lui. Les prix s'entendent hors taxes.
La prestation est considérée comme acceptée lorsque le client retourne le devis signé avec la mention « Bon pour accord » ou l'accepte par voie électronique. La langue des échanges est le français.
Avant tout envoi, TALIENCE présente au client la base de contacts, les messages et le planning de la campagne. Aucun envoi n'est réalisé sans validation écrite du client (e-mail suffisant). La facturation de la mise en place intervient après cette validation. Le client est responsable du contenu des messages qu'il valide, notamment de l'exactitude des informations relatives à ses produits et services.
TALIENCE s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations : construction de la base, mise en place et surveillance de l'infrastructure d'envoi, rédaction, envois, gestion des réponses, suivi mensuel. TALIENCE est tenue d'une obligation de moyens et non de résultat : le nombre de réponses, de rendez-vous ou de contrats obtenus dépend de facteurs extérieurs (marché, offre, réactivité du client) que TALIENCE ne maîtrise pas.
Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la prestation (offre, cible, arguments, éléments graphiques), à valider les éléments présentés dans des délais raisonnables, à traiter les prospects transmis avec diligence, et à respecter la réglementation applicable à ses propres produits et services.
Les campagnes sont réalisées auprès de professionnels, sur des adresses professionnelles, pour des offres en rapport avec leur fonction, conformément à la réglementation applicable à la prospection B2B. Chaque message comporte l'identité de l'expéditeur et un moyen simple de s'opposer à de nouveaux envois. Les parties s'engagent à respecter le RGPD ; un accord de traitement des données peut être signé à la demande du client. La base de contacts constituée pour le client dans le cadre de la prestation lui est remise à sa demande.
La prestation d'animation mensuelle est conclue pour la durée indiquée au devis, puis renouvelable par tacite reconduction par périodes mensuelles. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis d'un mois. Les sommes dues au titre des prestations réalisées restent acquises. La prestation de mise en place, une fois validée et réalisée, n'est pas remboursable.
Les factures sont payables à réception, par virement bancaire, sauf conditions particulières indiquées au devis. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur et la suspension possible des prestations après mise en demeure restée sans effet.
La responsabilité de TALIENCE ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre des trois derniers mois de prestation. TALIENCE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires ou de clientèle, ni des décisions prises par des tiers (fournisseurs de messagerie, plateformes).
Les textes, visuels et contenus créés par TALIENCE pour le client lui sont cédés après paiement intégral des prestations correspondantes, pour l'usage prévu au devis. TALIENCE conserve la propriété de ses méthodes, outils et savoir-faire.
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de l'autre partie dont elle a connaissance dans le cadre de la prestation, pendant toute la durée de la relation et trois ans après son terme.
Les présentes conditions sont soumises au droit de l'Union européenne et au droit bulgare. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du siège de TALIENCE.
Dernière mise à jour : septembre 2026.
